INFORMATIONS LÉGALES

MENTIONS LEGALES

L’éditeur du Site www.pro.k-line.fr (ci-après « le Site ») est la société K•LINE - S.A.S au capital social 160 000 euros dont le siège social est situé 24 avenue des Sables - CS 40129 - 85501 LES HERBIERS Cedex, immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro 410 032 460 - N° de TVA intracommunautaire : FR 40 410 032 460

Pour nous contacter :
N° de téléphone : 02 51 66 70 00

 

Le Site est hébergé par l'entreprise OCEANET TECHNOLOGY, société immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 408 893 063.

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du Site.

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation sans réserve des CGU.

1. DEFINITIONS

« Site » désigne le site www.pro.k-line.fr donnant accès aux Eléments. Le Site comprend le Contenu, les logiciels, les programmes, les outils, les bases de données, les systèmes d’exploitation, la documentation et tout autre Eléments qui le compose.

« Eléments » désigne les différents fonctionnalités et éléments d’information proposés par le Site.

« Services » désigne tous les services accessibles via le Site.

« Contenu » désigne ensemble les éléments et les services du Site.

« Utilisateur » désigne une personne physique naviguant sur le Site pour ses propres besoins dans le cadre d’un usage strictement personnel et non commercial.    « Professionnel » désigne les clients de K•LINE qui sont des professionnels de l’installation et de la pose de menuiseries extérieures.

« Produits » désigne l’ensemble des produits de marque K•LINE, tels que, à titre non exhaustif, les menuiseries extérieures et accessoires.

2. OBJET DU SITE

Le Site a pour objet de permettre :
   - à tout Utilisateur : de s’informer sur les Produits
   - au Professionnel : de s’informer sur les produits et les services K•LINE, de créer un compte professionnel accessible depuis le Site et de disposer de ces services lorsqu’il accède à son compte professionnel.

Cette liste est non exhaustive peut être modifiée à tout moment par K•LINE sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre.
K•LINE se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les informations figurant sur le Site, notamment les modifications des Produits et leurs caractéristiques et les services proposés.

3. ACCES AU SITE

Le Site est accessible à l’Utilisateur et au Professionnel depuis l’adresse https://pro.k-line.fr

3.1. ACCES LIBRE

K•LINE s’efforce de fournir un accès de qualité et de permettre à l’Utilisateur d'utiliser les moyens de communication mis à sa disposition dans les meilleures conditions possibles.
K•LINE fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour permettre l’accès et l’utilisation du Site.
K•LINE ne saurait être responsable d'une indisponibilité temporaire de tout ou partie du Site ou des services qui y sont associés.
K•LINE se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, le Site et les services qui y sont disponibles.
Il appartient à l’Utilisateur de veiller aux possibilités d’évolution des moyens informatiques et de transmission à sa disposition pour que ces moyens puissent s’adapter aux évolutions du Site.

3.2. CREATION D’UN COMPTE

L’accès à certains Eléments et Services du Site suppose la création d’un compte par le Professionnel, aux conditions et selon les modalités fournies au moment de la création de ce compte.

Le Professionnel est responsable exclusif de la confidentialité de ses identifiants (identifiant et mot de passe) lui permettant d’utiliser son compte. Toute utilisation de son compte par le biais de ses identifiants et mots de passe est présumée avoir été effectuée par le Professionnel ou un tiers autorisé par lui.

Les identifiants du compte du Professionnel peuvent être utilisés pour accéder à des services spécifiques qui lui sont dédiés tels que :
   - le planning des livraisons,
   - la création d’un chantier,
   - l’établissement d’un devis,
   - les informations de livraison,
   - la passation et le suivi d’une commande.

Le Professionnel s’engage à communiquer des renseignements exacts notamment lors de la création de son compte et à les mettre à jour régulièrement via la rubrique « mon compte ».

En cas de non-respect des CGU du Site par le Professionnel, K•LINE se réserve la faculté de désactiver, de plein droit et sans indemnité, le compte du Professionnel sans avoir à respecter de préavis, après l'envoi d'un courrier électronique ou d'une lettre recommandée avec demande d’avis de réception de mise en demeure, resté sans effet pendant plus de 30 jours.

Dans le cas d'un manquement et/ou d'une fraude manifeste(s) et significatif(s) du Professionnel, la désactivation du compte se fera de plein droit, sans préavis, sans formalité et sans indemnité.

4. RESPONSABILITE

K•LINE s’efforce d'assurer au mieux du bon fonctionnement du Site ainsi que de l’exactitude des informations disponibles. K•LINE n’assure toutefois aucune garantie concernant l'accès et le Contenu du Site.

En aucun cas, K•LINE ne peut être tenue pour responsable d'un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu'en soit la cause, origine, nature et conséquence, découlant de la consultation ou de l'utilisation du Site.

5. DONNEES PERSONNELLES

L’utilisation du Site peut nécessiter la collecte par K•LINE de données personnelles permettant une identification de l’Utilisateur ou du Professionnel. Pour en savoir plus sur le traitement des données personnelles, consultez notre Politique de Confidentialité.

6. COOKIES

Nous et nos partenaires pouvons déposer des cookies ou autres traceurs (« Cookies ») lors de la consultation du Site. Pour en savoir plus, consultez notre Politique d’utilisation des Cookies.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du Site, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, savoir-faire et tous les autres Eléments composant le Site sont la propriété exclusive de K•LINE ou des tiers qui lui ont concédé une licence.

Aucune cession de droit de propriété intellectuelle sur les Eléments appartenant à K•LINE ni sur les Eléments des partenaires ou tiers qui lui ont concédé une licence, tels que les sons, photographies, images, textes littéraires, logiciels, marques, chartes graphiques, logos.

L'utilisateur s'interdit en conséquence de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les pages du Site, ou les codes informatiques des Eléments composant le Site.

Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces droits, sans l’autorisation expresse de K•LINE, est interdite et constituerait une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

En conséquence, l’utilisateur s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de K•LINE.

Les signes distinctifs de K•LINE tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur le Site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des Eléments du Site sans autorisation expresse de K•LINE est donc prohibée, au sens du Code de la propriété intellectuelle.
Seule une utilisation conforme à la destination du Site est autorisée. Toute autre utilisation, non expressément autorisée par écrit et au préalable par K•LINE est prohibée et constitutive de contrefaçon.

8. LIENS HYPERTEXTES

Liens à partir du Site : le Site peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d'information. K•LINE décline toute responsabilité quant aux conditions d’accès à ces Sites, à leur fonctionnement, à leur utilisation des données à caractère personnel des Internautes et quant au contenu des informations fournies sur ces Sites au titre de l’activation des hyperliens.

Liens vers le Site : aucun lien hypertexte ne peut être créé vers le Site sans l'accord préalable et exprès de K•LINE.
Si un utilisateur souhaite créer un lien hypertexte vers le Site et ce quel que soit le support, il doit préalablement prendre contact avec K•LINE. Tout silence de K•LINE devra être interprété comme un refus.

9. TOLEREANCE

Les Parties conviennent réciproquement que le fait pour l’une des Parties de tolérer une situation, quelles qu’aient pu en être la fréquence et la durée, n’a pas pour effet d’accorder à l’autre Partie des droits acquis, ni de modifier les présentes CGU.
De plus, une telle tolérance ne peut être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.

10. TITRES DES CGU

En cas de difficultés d’interprétation résultant d’une contradiction entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

11. NULLITE

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU  sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.

12. DOMICILIATION

Pour l’exécution de la présente convention et sauf dispositions particulières, l’Internaute convient d’adresser toute correspondance au siège social de la société K•LINE.

13. LOI APPLICABLE

Les présentes CGU du Site sont régies par la loi française.

14. JURIDICTION

En cas de litige à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution des présentes CGU, la juridiction compétente sera déterminée au regard des dispositions de droit commun.

 

Dernière mise à jour le 25 mai 2021.